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Mardi le 28 juillet 2020 – 9h30 à 11h30

1ère Rencontre préliminaire

Personnes présentes :

Martin Plourde, responsable de la production aux Serres du Phénix
Anonyme, producteur
Anonyme, citoyenne
Anonyme, Avocat

Ordre du jour :

Historique et posture de chacun
Axes possibles et envisageables
Étapes essentielles
Indemnités personnelles et collectives
Critères d’admissibilité

Historique et posture de chacun :

Une démarche semblable a déjà été tenté en 2018 mais a rapidement avorté faute de volontaires étant prêt à témoigner ;

Un producteur s’est même déjà rendu en Cour supérieure, invoquant son droit à la libre-association. Il a été débouté et cette histoire s’est terminée tragiquement ;

L’avocat a évoqué plusieurs causes ayant des similitudes avec notre Action collective. Plusieurs écrits sur cette doctrine relativement nouvelle sont d’ailleurs disponible ;

Martin Plourde n’a toujours pas payé ses « arriérages » de cotisation depuis 2017 et est présentement en sabbatique de maraîchage puisque son bail agricole n’a pas été renouvelé ;

L’objectif commun est de mettre un terme au monopole syndical de l’U.P.A., permettant ainsi une pluralité d’associations qui favoriserait l’autonomie et la santé de la société Québécoise.

Axes possibles et envisageables :

Recours judiciaire : une personne lutte contre un texte de loi, ce qui a l’avantage de s’opérer dans un délai plus rapide (3 à 6 mois) mais c’est plus onéreux ;

L’Action collective est un tout autre outil juridique qui se déploie sur une plus longue période, porté par deux ou trois personnes. Les honoraires des juristes sont prélevés sur les indemnités totales à la fin du procès ou sont tirées du fond d’aide aux actions collectives ;

Bien choisir la cible de la démarche (le défendeur);

Bien distinguer l’engagement politique et les procédures judiciaires (le droit) ;

Est-ce que les revendications des agriculteurs doivent faire le pont avec celles des autres citoyens afin de décloisonner le monde paysan et qu’il retrouve enfin sa place dans la collectivité?

Le Gouvernement ayant, depuis la loi de 1972, désigné l’U.P.A. comme unique représentant des producteurs agricoles, à délesté petit à petit le M.A.P.A.Q. de ces prérogatives ;

VOLET ÉCONOMIQUE : Obligation d’expansion maximale de nos entreprises dans une logique de conquête des marchés internationaux (accaparement des terres, mécanisation à outrance, etc.) malgré les recommandations du rapport Pronovost de 2006. Difficultés relatives à la mise en marché et difficulté à s’approvisionner en produits locaux abordables (investissement public) ;

VOLET SANTÉ PUBLIQUE: Omniprésence de l’industrie agro-chimique (O.G.M.) dans tous les secteurs par de l’épandage systématique (Pesti-herbi-fongi-insecti-acaricides) malgré les conclusions du rapport du C.I.R.C. en 2015 et l’évolution de la société (critères de développement durable) ;

* Se rappeler que Bayer-Monsanto vient de débourser 10G$ pour mettre un terme aux 100 000 poursuites engagées contre eux aux États-Unis concernant le glyphosate (se référer au Tribunal International de Monsanto). Il plaide ainsi « coupable » mais s’épargne le procès.

Étapes essentielles

De quelle faute, de quel abus de droit parle-t-on?
Quelles sont les préjudices vécus par les demandeurs?
De quel « groupe humain » parle-t-on?
Quelles sont les atteintes à ce groupe?
Quel est le lien entre les préjudices/atteintes des demandeurs et la faute/abus des défendeurs?
Quelles sont les conséquences du monopole de l’UPA?
En quoi le monopole est-il néfaste à la population du Québec?
Concrètement, qu’est-ce que nous reprochons à l’U.P.A.?

Indemnités personnelles et collectives

Réparation d’une faute ayant des conséquences pécuniaires, demande de dommages et intérêt ;

Mise en commun des indemnisations, création d’une fiducie destinée à un fond d’investissement pour l’agriculture de demain, etc. ;

Critères d’admissibilité :

Fermiers, paysans, entrepreneurs et leurs partenaires, clients, consommateurs ;

Démontrer les abus de pouvoir malgré les voix qui apportèrent la contradiction (faits, éléments concrets, décisions, conditions de travail, etc.) ;

Travail d’enquête à mener dans tout le Québec pour faire sortir l’information ;

Pistes à explorer :

Principe de précaution ;
Implication d’organismes et d’associations ;
Protocole de recrutement ;
Pertinence du monopole ;
Entreprise privée au service du bien commun ;
Ouverture et fermeture à la contradiction ;
Lobbyisme bénévole ;
Réceptivité des élus
Craintes
Maintenir le dialogue

Le défi :

Former un groupe homogène de citoyen(ne)s d’horizons différents ayant pour préjudice commun l’imposition d’un modèle agricole unilatéral (et ses conséquences), imposé par le syndicat agricole unique et la mise en place des ses objectifs expansionnistes.

Projet d’ACTION COLLECTIVE en justice contre l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour avoir failli à sa tâche de nourrir le Québec

Tout a été dit sur le sujet : livres, films, conférences, lanceurs d’alertes. Jour après jour, les habitants du Québec s’aperçoivent que leur garde-manger leur a été confisqué. Les dirigeants de l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), qui se glorifient d’être les seuls représentants accrédités de tous les agriculteurs et les gardiens autoproclamés du territoire rural, ont lentement cédé aux mirages d’une mondialisation spéculative et se sont empressés d’implanter dans nos fermes l’esprit et les mécanismes du libre échange au détriment de leur mission première : protéger les gens d’ici, qui nourrissent les gens d’ici.

Mirages et dommages du libre échange mondial

Les conséquences n’ont pas tardé à se manifester. Le taux d’anxiété, de dépression et de suicide est alarmant chez les agriculteurs. Toutes les composantes de l’environnement sont menacées par les pratiques agro-industrielles. La santé générale des gens est en chute libre, engorgeant nos systèmes de santé et de services sociaux. Malgré ce sombre tableau, l’appel de la campagne continue à résonner chez un nombre croissant de jeunes et de moins jeunes, désillusionnés de la société 2.0.

En 1950, il y avait plus de 140 000 fermes au Québec pour 4 millions d’habitants, soit une ferme pour 28 personnes. Aujourd’hui, nous comptons 29 000 « exploitations agricoles » pour une population de 8,5 millions, soit une ferme pour 293 personnes. Miser sur une réduction aussi drastique du nombre de petites fermes familiales au profit de quelques méga structures spécialisées et hyper-productives a non seulement défiguré chacun de nos patelins, fragilisant du même coup la relève, mais a aussi condamné à mort notre indépendance collective, mettant en danger jusqu’à notre sécurité alimentaire. Ces orientations n’auront servi qu’à enrichir banques, investisseurs et grands intégrateurs, car en favorisant quelques secteurs «compétitifs » sur les marchés internationaux, elles ont provoqué la prolétarisation et l’appauvrissement de l’ensemble des travailleurs agricoles. Prétendre défendre également et simultanément une ferme familiale biologique, qui vend ses récoltes directement à ses voisins dans un rayon de 30 km, et la monoculture d’une ferme-usine polluante, dont les produits douteux sont destinés à l’exportation, est une supercherie. L’U.P.A. est arrivé au bout de ses contradictions.

Un vent de révolte dans les campagnes

L’histoire de notre peuple s’est construite sur une paysannerie fière, courageuse et enracinée où chaque famille pouvait compter sur un ou plusieurs artisans de la terre prêts à lui vendre, lui échanger et même, au besoin, à lui partager le fruit de ses récoltes. À cette époque, où toute notre nourriture était produite ici, l’Union faisait vraiment la force. Après avoir trop longtemps encaissé la violence des législations et des profiteurs, des centaines de petits entrepreneurs agricoles font germer des initiatives dans chaque région du Québec. Des hommes, des femmes et des enfants fourmillent d’ingéniosité et n’attendent plus la permission ou la subvention pour innover en matière d’alimentation. Le territoire est immense et l’intelligence partout. Notre sentiment d’appartenance meurtri réclame justice.

Le Peuple a faim. Faim d’une autonomie responsable et émancipée. Faim d’une nourriture saine qui surgit de notre territoire et de nos communautés, au rythme de nos quatre saisons.

L’heure de rendre des comptes a sonné pour l’UPA

Pour avoir renié les priorités vitales de notre nation et failli à nourrir le Québec, pour avoir vendu aux plus offrants ces trésors de fertilité qui nous ont accueilli, pour avoir ignoré systématiquement les avis divergents qui auraient naturellement pétri une association en phase avec le réel, l’UPA, interlocuteur unique du gouvernement en agriculture, de par la Loi sur les producteurs agricoles depuis 1972, prétendant parler au nom de tous les agriculteurs, doit rendre des comptes aux citoyennes et aux citoyens du Québec. Le moment est venu pour nous de sortir de l’insécurité alimentaire dans laquelle elle nous a plongés et de récupérer ce que nous avons de plus précieux : notre terroir.

AFIN D’OBTENIR RÉPARATION POUR LES PRÉJUDICES CAUSÉS, TOUS LES CITOYENS, CITOYENNES, PAYSANS, PAYSANNES, ORGANISMES, ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS, QUI ESTIMENT QUE LES ORIENTATIONS DE L’UPA., UNIQUE SYNDICAT AGRICOLE ACCRÉDITÉ AU QUÉBEC DEPUIS 1972, ONT MIS EN DANGER LEUR SANTÉ ET LEUR SÉCURITÉ PERSONNELLE, FAMILIALE, PROFESSIONNELLE, ENVIRONNEMENTALE OU COMMUNAUTAIRE, SONT INVITÉS PAR LES PRÉSENTES À SE JOINDRE À CETTE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE QUI SERA DÉPOSÉE ET ENTENDUE DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC AU COURS DES PROCHAINS MOIS.

Faute de disposer de leurs millions de dollars, nous nous devons d’être des millions d’agriculteurs et de citoyens à demander réparation en justice et à exiger la fin de ce monopole syndical agricole au Québec, la clé indispensable pour une agriculture viable et plurielle dans toutes les régions du Québec.

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